Par un arrêt en date du 10 juillet 2019, la Cour de cassation est venue rappeler que la qualification professionnelle d’un salarié dépend des fonctions réellement exercées: « Pour effectuer le classement des salariés, il convient de s’attacher à l’emploi occupé et non au salaire, la formation et les diplômes n’entrant en ligne de compte que dans la mesure où ils sont mis en œuvre dans cet emploi » (Cass. soc. 10 juillet 2019, pourvoi n°18-15.081).

Ainsi, pour déterminer la qualification d’un salarié, il appartient aux juges du fond de rechercher les fonctions réellement exercées par l’intéressé.