Un projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » a été adopté le 11 octobre 2022 en première lecture par l’Assemblée Nationale.
Parmi les nouvelles dispositions, le projet de loi vise à instituer une présomption de démission en cas d’abandon de poste.
Cela signifie que lorsqu’un salarié abandonne volontairement son poste de travail (hors raison de santé ou de sécurité) et ne le reprend pas malgré une mise en demeure de son employeur, il sera présumé démissionnaire. Dans ce cas, il ne pourra prétendre aux indemnités de chômage.
Ce projet de loi vise à mettre un terme aux situations d’abandon de poste par un salarié souhaitant mettre un terme à la relation contractuelle tout en étant indemnisé par l’assurance chômage.
Le texte sera présenté au Sénat à compter du 25 octobre 2022.